Salariés, cadres, cadres dirigeants et rupture conventionnelle : panorama de la jurisprudence 2023/2024. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Élève-avocate.

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En 2023 et 2024, la Cour de cassation et le Conseil d'État ont eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur des sujets liés à la rupture conventionnelle. Il est traité ci-dessous des principales décisions rendues en la matière. 1) Articulation avec les autres modes de rupture du contrat de travail. 1.1) Rupture conventionnelle : sa signature vaut renonciation commune à une rupture intervenue précédemment. Dans un arrêt du 11 mai 2023 (n° 21-18.117), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que lorsque le contrat de travail a été rompu par l'exercice par l'une ou l'autre des parties de son droit de résiliation unilatérale, la signature postérieure d'une rupture conventionnelle vaut (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/salaries-cadres-cadres-dirigeants-rupture-conventionnelle-panorama,49723.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

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