Perte de liberté dans le domaine des stratégies patrimoniales d'apport-donation ?

Par Gérard Romain, Avocat. Il plane sur notre société libérale et démocratique comme un "sentiment" de restriction de nos libertés. Ce "sentiment" envahit naturellement l'espace juridique et fiscal pourtant habitué aux restrictions du champ de possibles (empilement des obligations administratives, sanctions, charges et taxes en tout genre etc…). L'ingénierie patrimoniale n'échappe pas à cette évolution promue par nos dirigeants nationaux et extranationaux, « à l'encontre de leur plein gré ». Tel est le cas, notamment, des (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/apport-donation,47762.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS