Motifs contaminants = virus juridiques du licenciement.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 181 Vues comments
(Droit Social)
Par Grégory Chatynski, Responsable juridique..
Si les coronavirus et autres varioles du singe portent gravement atteinte à la santé, les virus juridiques portent, eux, gravement atteinte aux intérêts de certains employeurs qui ont le malheur d'être imprudents, ou mal conseillés.
La Cour de cassation, par un arrêt du 29 juin 2022 (n°20-16.060), vient ainsi de rappeler à un employeur, qui l'a payé cher (près 800 000 euros), la notion de « motifs contaminants », véritables virus du licenciement qui atteignent irrémédiablement la validité du licenciement par sa nullité, et ce indépendamment de l'éventuelle validité d'autres griefs. (Lire la suite...)
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