Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron : que prévoit le projet de loi ? Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.

Articles de droit

Ce projet de loi comporte quatre articles et prévoit : une prime exonérée de cotisations et d'impôts sur le revenu pouvant atteindre 1.000 euros ; la défiscalisation des heures supplémentaires ; (...)