En réaction à cette ordonnance, l'Etat de Washington puis celui du Minnesota ont cherché à faire invalider l'ordre exécutif précité, ainsi qu'à obtenir du juge qu'il accorde une ordonnance empêchant les (...)
L'ordre exécutif américain du 27 janvier 2017, quand le juge Robart évoque la protection de l'intérêt général … Bienvenue en terre de droit public américain ! Par Nathalie Cazeau, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 405 Vues comments
Commentaires