Licenciement en partie fondé sur une violation de la liberté d'expression : nullité.

(Droit Social) Par Frédéric Chhum, #Avocat. Sauf abus, le salarié jouit d'une liberté d'expression au sein de l'entreprise et en dehors de celle-ci. Toute limitation apportée à cette liberté fondamentale doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché [1]. Dès lors qu'aucun abus n'est caractérisé dans le cadre de l'exercice de cette liberté, le salarié ne peut faire l'objet d'une sanction fondée sur celle-ci, à défaut de quoi celle-ci est nulle. (Lire la suite...)