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L'exécution aux Pays-Bas d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger. Par Yassin Jarmouni, Avocat.

Articles de droit

L'éxécution et la reconnaissance d'une sentence arbitrale étrangère aux Pays-Bas s'insère dans le mécanisme de la Convention de New York. Les Pays-Bas ont simplement fait une réserve à ce mécanisme en ce (...)