Les possibilités de dérogation aux règles d'urbanisme applicables. Par Mélanie Laplace, Avocat.

Quand on dépose une demande d'autorisation d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable…) le maître mot est la conformité. Le projet doit être en tous points conforme à la réglementation d'urbanisme applicable. Le rôle de l'administration qui va instruire le dossier est précisément de vérifier que l'ensemble des règles applicables sont respectées, et si elles ne le sont pas, l'autorisation est refusée. Mais comme dans tout bon principe de droit, il y a des exceptions, en l'occurrence, des dérogations. En matière d'urbanisme, deux notions sont en réalité comprises dans les termes généraux de dérogation : 1. les dérogations : qui viennent véritablement contredire les règles (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-possibilites-derogation-aux-regles-urbanisme-applicables,48822.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS