Les droits de la victime lors d'une composition pénale

Par Maxence Genty, Avocat et Elise Rey Jacquot, Elève-Avocate. Lorsqu'une infraction est dénoncée au ministère public, après une phase d'enquête, celui-ci décide de l'orientation pénale de l'affaire en vertu du principe de l'opportunité des poursuites. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-droits-victime-lors-une-composition-penale,46894.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS