Les allocataires du RSA qui séjourneraient plus de 3 mois dans leur pays d'origine pourraient perdre une partie de leurs allocations. Par Farid Messaoudi, Juriste.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2024 ans 276 Vues comments
Un arrêt du Conseil d'État du 20 octobre 2017 (CE, 20 octobre 2017, n° 405572) est venu rappeler le principe selon lequel l'étranger qui résiderait plus de trois mois hors de France ne peut bénéficier (...)
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