Le règlement MiCA : un cadre réglementaire harmonisé pour les PSAN dans l'UE. Par Livio Orsi, Docteur en droit.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 11 mois 105 Vues comments
Dans le paysage financier en constante évolution, les actifs numériques prennent une place de plus en plus prépondérante. Afin de garantir un environnement réglementé et sécurisé, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a établi des procédures d'enregistrement et d'agrément pour les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN). Cet article vise à explorer ces procédures, les obligations qui en découlent, ainsi que les critères à respecter pour opérer dans ce secteur. Zoom sur les Services sur actifs numériques. Avant d'entrer dans les détails des procédures d'enregistrement et d'agrément, il est crucial de comprendre les différents services sur actifs numériques offerts. Ces services incluent, entre (...)
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