Le recours au référent déontologue pour les élus locaux, un luxe réservé aux élus des grandes collectivités ?
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 142 Vues comments
Par Louis Mathevet Bidini, Référent déontologue.
Le référent déontologue pour les élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin 2023. Pourtant, les collectivités ont eu beaucoup de difficultés dans sa mise en place pour plusieurs raisons dont la principale réside en la difficulté de trouver une personne compétente en déontologie qui ne soit pas en conflit d'intérêts (...)
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