Le Digital Service Act (DSA) et les réseaux sociaux, nouvelle guerre de l'opium ? Par Jérôme Guicherd, Avocat et Dominique Szepielak, Docteur en psychologie
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 118 Vues comments
Le 4 juillet 2023, le Parlement européen a procédé au vote final du règlement sur les services numériques (DSA - Digital Services Act ou Règlement 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE). Ce texte, cosigné par (...)
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