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Le délit d'abus de biens sociaux. Par Avi Bitton, Avocat.

Articles de droit

Définition de l'abus de biens sociaux. L'article L241-3 4° du Code de commerce dispose : « Est puni d'une peine d'emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375.000 euros le fait, pour les gérants (...)