Le Conseil d'État suspend en référé la dissolution des « Soulèvements de la Terre »

Par Pierrick Gardien, Avocat. Par une ordonnance en date du 11 août 2023, le Conseil d'État a suspendu la dissolution du groupement de fait « Les Soulèvements de la Terre » prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin 2023. Comment comprendre cette décision et que faut-il en retenir (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/conseil-etat-suspend-refere-dissolution-des-soulevements-terre,46975.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS