L'autorité de chose participative des décisions du Tribunal des conflits

Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit. Le système juridictionnel français est marqué par un dualisme. Cela signifie qu'il existe deux ordres juridictionnels ordinaires qui coexistent et qui ont pour charge de dire le droit et de trancher les litiges. Ainsi, d'un côté, il y a l'ordre juridictionnel judiciaire dont la Cour suprême est la Cour de cassation ; de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/autorite-chose-participative-des-decisions-tribunal-des-conflits,46959.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS