Lanceurs d'alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?

Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste. Le 11 août 2023 le Ministère du Travail publie en ligne, une note ministérielle intitulée « Lanceurs d'alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT (Direction générale du travail) ? » [2], dans le prolongement d'un besoin de clarification de la procédure spécifique de signalement envers la DGT, telle que décrite par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 qui améliore la protection des lanceurs d'alerte déjà offerte par la précédente loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/lanceurs-alerte-quand-comment-adresser-une-alerte-dgt,47750.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS