Laïcité : une université peut refuser un agrément à une association étudiante cultuelle. Par Rémy Dandan, Avocat.

Par décision du 29 février 2024, la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Versailles a jugé qu'une association étudiante organisant et assurant la promotion d'activités cultuelles peut se voir refuser un agrément associatif par une université au nom du principe de neutralité religieuse des personnes publiques et sans méconnaître la liberté religieuse (CAA de Versailles, Formation plénière, 29 février 2024, 21VE00973). Au sein de l'université concernée, l'agrément associatif sollicité vaut reconnaissance d'une association étudiante lui permettant d'accéder aux droits d'exercer leurs activités dans l'enceinte de l'université, d'obtenir de manière facilitée un local disposant d'un accès internet et d'une ligne (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/laicite-une-universite-peut-refuser-agrement-une-association-etudiante,49113.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS