L'accès aux origines ou les enfants du secret : la décision du Conseil constitutionnel du 9 juin 2023

Par Laurent Bézie, Avocat. Dans sa décision du 9 juin 2023 (n°2023-1052 QPC), le Conseil constitutionnel a validé - à l'occasion d'une Question prioritaire de constitutionnalité - les dispositions du Code de la santé publique organisant la communication de l'identité du donneur de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/acces-aux-origines-les-enfants-secret-decision-conseil-constitutionnel-juin,46645.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS