La suspension du délai de validité des autorisations d'urbanisme en cas de recours contentieux. Par Oriane Sommagio, Avocate.

L'urbanisme est un domaine où la réglementation est dense et où chaque étape nécessite une approbation spécifique. Lorsqu'il s'agit d'obtenir une autorisation de construire ou d'aménager, la validité de cette dernière est souvent perçue comme acquise. Pourtant, elle est sujette à des conditions strictes établies par le Code de l'urbanisme. Ainsi, si les travaux ne débutent pas dans les trois ans suivant l'approbation, ou s'ils sont interrompus pendant plus d'un an, l'autorisation risque de devenir caduque. Face à ce risque, la législation prévoit une mesure de sauvegarde : la suspension du délai de validité en cas de recours contentieux. Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager est délivrée, il est (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/suspension-delai-validite-des-autorisations-urbanisme-cas-recours-contentieux,49578.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS