La notion d'ordre public dans les accords de conciliation. Par Geneviève Nicolas, Conciliateur de Justice.

La notion d'ordre public de protection n'empêche pas la conclusion d'un accord de conciliation dès lors que les parties sont clairement informées. La politique de l'amiable portée par le Garde des Sceaux va constituer incontestablement une rupture symbolique forte dans l'établissement de la justice, fondement de la paix sociale. L'originalité de la démarche amiable - ou adaptée selon l'heureuse expression de Mme le professeur Amrani-Mekki - apparaitra de plus en plus, au fil des différends résolus par cette approche, comme fondamentalement différente de la décision judiciaire qui tranche le litige en se référant à la règle de droit et condamne celui qui n'a pas respecté les règles légales ou (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/notion-ordre-public-dans-les-accords-conciliation,48543.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS