Les bénévoles du services publics : qualification, encadrement et protection. Par Haroun Perco, Juriste.

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L'actualité médiatique sur l'organisation des prochains jeux olympiques a relancé le débat autour de l'usage de bénévole par les personnes publiques et l'encadrement qui est fait de leur intervention. Cette notion d'origine prétorienne a été instaurée afin d'accorder une protection de ceux qui donnent de leur temps pour intérêt général, sans demander une compensation financière pour leurs services. Pour qu'une personne qui offre de son temps bénévolement puisse bénéficier du statut de collaborateur du service public, il faut qu'elle remplisse plusieurs conditions cumulatives (I). L'encadrement de ces collaborateurs n'est, en principe, soumis à aucune obligation par la personne publique. Toutefois, il est (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-benevoles-services-publics-qualification-encadrement-protection,48281.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

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