La fin du droit (numérique) ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.

En ce début d'année, on peut légitimement se demander si on n'assiste pas à une forme d'extinction de notre droit, en particulier dans le domaine de l'internet. Ce qui peut paraître paradoxal à l'heure où l'inflation législative dans ce domaine bat son plein. Mais voilà que sous le flot continu de nouveaux textes, une révolution en catimini s'est opérée. Comme nous l'avions déjà constaté (Voir l'article Renforcement de l'anonymat sur Internet ; Renforcement de l'anonymat sur Internet, vidéo sur Youtube ), par une loi du 30 juillet 2021 , il n'est tout d'abord plus possible d'effectuer d'identification de personnes à des fins de procédure civile. Suite de plusieurs arrêts de la Cour de justice de l'Union (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/fin-droit-numerique,48490.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS