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La clause de médiation dans les pactes d'associés. Par Alexandra Six, Avocat

Articles de droit

Dans les contrats courants de la vie des affaires, tels que les pactes d'associés, statuts ou autres contrats d'affaires, il est fréquent que les parties prévoient les modalités en cas de conflit, notamment en déterminant le ressort du tribunal compétent dans le cadre de leur litige. Il est également (...)