La déclaration d'un compte bancaire à l'étranger : focus sur les nouveautés 2023

Articles de droit

Protection / Articles de droit 135 Vues comments

Par Nathalie Aflalo, Avocat. En période fiscale, il semble opportun d'aborder le thème de la déclaration d'un compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l'étranger. Les contribuables disposant de ce type de compte bancaire se sont familiarisés depuis quelques années avec la rédaction de l'imprimé n°3916. La jurisprudence au fil des années, est venue (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/declaration-compte-bancaire-etranger,46099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

Commentaires