La consécration de la réhabilitation des sites d'orpaillage illégaux guyanais par le Conseil d'État. Par Matéo Bonet, Étudiant.

Le 20 décembre 2023, suite à une action menée conjointement par l'association Maiouri Nature Guyane et l'association Wild Legal, le Conseil d'État a rejeté un important recours dirigé contre certaines dispositions de l'ordonnance du 10 novembre 2022 tenant à la réhabilitation et l'attribution d'exploitations aurifères illégales guyanaises à des exploitants reconnus. Conseil d'État (section du contentieux, 6e chambre) le 20 décembre 2023, arrêt n° (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/consecration-processus-rehabilitation-des-exploitations-auriferes-illegales,48337.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS