Identité de genre en milieu scolaire : le Conseil d'État valide la circulaire destinée à protéger les élèves transgenres. Par Rémy Dandan, Avocat.

Le Conseil d'État considère légale la circulaire du ministère de l'Éducation nationale destinée à protéger les élèves transgenres, concernant notamment le respect du prénom d'usage choisi par ces élèves et l'usage des espaces d'intimité. CE, 4-1 chr, 29 déc. 2023, n° 463697. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/identite-genre-milieu-scolaire-conseil-etat-valide-circulaire-destinee-proteger,48355.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS