Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Janvier 2021 : Ces décisions qui recadrent le droits disciplinaire des associations sportives. Par Victoria Dreze, Juriste et Guillaume Ghestem, Avocat.

Articles de droit

Il est important de veiller attentivement à la rédaction des statuts et du règlement d'une association sportive, ce d'autant lorsque vous devez prendre la lourde décision d'en sanctionner un adhérent. (...)