Harcèlement moral : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence salutaire

Par Susana Lopes Dos Santos, Avocate. Par un arrêt du 19 avril 2023 (n°21-21053) la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que : « le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu important qu'il n'ait pas qualifié lesdits faits de harcèlement moral lors de leur dénonciation, sauf mauvaise foi, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-cour-cassation-opere-revirement-jurisprudence-salutaire,46183.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS