Fraude bancaire et obligation de remboursement de la banque : un référé est toujours possible !
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 152 Vues comments
Par Bertrand Besnard, Avocat.
Cet arrêt disponible sur le site de la Cour de cassation et rendu au bénéfice d'un de nos clients est autant intéressant qu'inquiétant : l'origine de la fraude bancaire ayant été présumée commise depuis l'intérieur de la banque.
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