Formation : Les clauses relatives à l'inexécution du contrat.

Mercredi 20 mars 2024 / 9h - 17h30 Maison de la Chimie - Paris 7e Proposé par Formation Lextenso en partenariat avec la rédaction de la Revue des contrats. Formation sous la direction scientifique d'Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck et Julia Heinich. Validez 7h de formation auprès du CNB. Inscription : https://lext.so/RHZyFQ Programme : Comment aménager contractuellement les sanctions de l'inexécution du contrat ? La question est plus que jamais d'actualité. Certaines clauses relatives à l'inexécution comme les clauses de force majeure, les clauses relatives à la responsabilité ou les clauses résolutoires sont bien connues, mais suscitent toujours un important contentieux. (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/formation-les-clauses-relatives-inexecution-contrat,49032.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS