Faut-il sauver la prescription biennale du Code des assurances ?

Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire. L'assurance est omniprésente dans la plupart des domaines d'activités humaines, depuis la protection de la famille jusqu'aux activités spatiales, en passant par l'entreprise. Aux confins du Droit des obligations et de la consommation, son intérêt social la soumet aux règles d'ordre public du Code des assurances, parmi (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/faut-sauver-prescription-biennale-code-des-assurances,47456.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS