Étude du droit transnational dans sa confrontation avec l'évasion fiscale

Par Ariel Illouz, Étudiant. Cet article explore la pertinence du droit transnational comme solution à l'évasion fiscale des multinationales au XXIe siècle. Bien que les conventions fiscales internationales existent, leur obsolescence est évidente face à l'émergence d'économies numériques complexes. L'article souligne le défi posé par le critère d'établissement stable dans un contexte où des entreprises telles que les GAFAM opèrent majoritairement en ligne, échappant ainsi aux contraintes physiques. Des initiatives de l'Union (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/etude-droit-transnational-dans-confrontation-avec-evasion-fiscale,47875.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS