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Etat d'urgence sanitaire : un Maire peut il imposer le port d'un masque obligatoire ? Par Stanislas François, Avocat.

Articles de droit

Le 6 avril 2020, le maire de Sceaux a pris un arrêté ayant pour objet une « obligation de porter un dispositif de protection buccal et nasal » lors des « déplacements dans l'espace public des personnes (...)