Droit douanier : coup d'arrêt sur la chasse aux accises en matière de contributions indirectes

Par Jean Pannier, Avocat. Dans sa frénésie consistant à recouvrer les accises [2] sur la circulation des alcools à travers l'Europe au préjudice des pays à forte fiscalité, la Direction Nationale des Enquêtes et du Renseignement douanier (DNRED) vient de subir un échec cuisant devant la Juridiction Inter-régionale Spécialisée (JIRS) de Lille qui, (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/droit-douanier-impot-indirect-coup-arret-sur-chasse-aux-accises-matiere,46003.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS