Différences de traitement des piétons victimes d'accidents sur la voie publique. Par Jean-Louis Sablon, Avocat Honoraire.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 126 Vues comments
Les accidents les plus fréquents dont sont victimes les piétons lorqu'ils empruntent la voie publique (chaussée ou trottoir), sont causés par les véhicules terrestres à moteur qui y circulent et par les ouvrages publics qui peuvent s'y trouver. Mais les conditions d'indemnisation sont loin d'être les mêmes.
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