Dépistage d'alcool : licenciement justifié malgré le refus de contre-expertise. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.

Le Code du travail prévoit qu'aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation, voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché . Les dispositions d'un règlement intérieur permettant d'établir (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/depistage-alcool-licenciement-justifie-malgre-refus-contre-expertise,48458.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS