Association : l'intérêt à agir devant le juge administratif. Par Rémy Dandan, Avocat.

Vous êtes libre de créer, de gérer, de dissoudre ou d'adhérer à une association. Une association est une personne morale, elle a donc une personnalité juridique et la question qui se pose est donc la suivante : une association peut-elle avoir intérêt à agir devant le juge administratif ? I) Définitions de l'intérêt à agir devant le juge administratif. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices . ​ Pour déterminer si une association peut ou ne peut pas saisir le juge administratif, il convient de rappeler brièvement les conditions de saisine de ce (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/association-interet-agir-devant-juge-administratif,48413.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS