Défiscalisation outre-mer et énergies renouvelables, la limite par watt installé est-elle applicable ? Par David Seraphin et Antoine Malgoyre, Avocats.

Articles de droit

Protection / Articles de droit 275 Vues comments

L'avantage fiscal est assis sur le montant, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d'acquisition, à l'exception des frais de transport, d'installation et de mise en (...)

Commentaires