Décret sur la protection des alignements d'arbres : la forêt toujours cachée ?

Par Morgan Reynaud, Juriste. Initialement prévue par la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la protection des alignements d'arbres a, en 2022, fait l'objet d'une profonde modification qui vient d'entrer en vigueur. La première version de l'article L350-3 du Code de l'environnement avait déployé (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/decret-sur-protection-des-alignements-arbres-foret-toujours-cachee,46314.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS