Application de la loi Littoral à Grayan-et-l'Hôpital

Par Pierre Jean-Meire, Avocat. En un peu plus d'un an, la cour administrative d'appel de Bordeaux a été amenée à rendre huit décisions censurant l'application de la loi Littoral (article L. 121-8 du Code de l'urbanisme) par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. La commune va devoir considérablement revoir sa (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/application-loi-littoral-grayan-hopital,46307.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS