De l'existence d'une jurisprudence administrative dans les Etats d'Afrique francophone. Par Behibro Jean-Jaurès Kouassi, Etudiant.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 450 Vues comments
Certes discutée en tant que véritable source du droit, notamment en raison de son origine prétorienne, il n'en réduit pas moins la nécessité de la jurisprudence en matière administrative. Par la notion de jurisprudence, il est entendu l'ensemble des décisions rendues par les juridictions ou autorités (...)
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