Covid-19 : la vaccination massive ne fait pas obstacle à l'obligation de port du masque

Par Samy Merlo, Juriste. La vaccination massive ne fait pas obstacle à l'obligation de port du masque, ainsi en a-t-il été jugé au travers d'un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 9 août 2023 [2]. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/covid-vaccination-massive-fait-pas-obstacle-obligation-port-masque,47005.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS