Contrôle URSSAF : les principales causes de nullité

Par Xavier Berjot, Avocat. Les opérations de contrôle et de recouvrement menées par l'URSSAF doivent nécessairement respecter des règles de forme et de fond, dont la méconnaissance peut entrainer la nullité de la procédure. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/controle-urssaf-les-principales-causes-nullite,47482.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS