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Contrat d'agent commercial : une définition élargie par un revirement de la Cour de cassation fin 2020. Par Alexandra Six, Avocat.

Articles de droit

L'agent commercial est défini par l'article 1er de la directive européenne 86/653 du 18 décembre 1986, comme étant : « celui qui, en tant qu'intermédiaire indépendant, est chargé de façon permanente, (...)