Consécration législative de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 112 Vues comments
La consécration législative de l'existence de la Commission Nationale Consultative pour la Faune Sauvage Captive est à la fois source d'incohérences juridiques et de considérations de polices administratives générale et spéciale entre Maire et Préfet, le tout sous couvert d'un contrôle plus affirmé du respect des spécificités des animaux d'espèces sauvages tenus en captivité.
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