Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises ?

Par Michèle Bauer, Avocate. Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 ont fait grand bruit. La Cour de cassation a appliqué le droit de l'Union européenne. Désormais, il est possible pour le salarié d'acquérir des congés payés durant son arrêt de travail pour maladie et ceci même de manière rétroactive, on peut remonter jusqu'en 2009 car la prescription n'a pas débuté. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/sur-les-conges-payes-acquis-pendant-les-arrets-maladies-faut-garder-raison-cela,47921.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS