Comment se règle une succession : levons le voile... Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.

En matière de succession, tout commence en somme par la mort… Le Code civil soulève bien que la succession d'une personne s'ouvre par son décès. C'est ainsi tout naturellement que par ses connaissances juridiques, son expertise patrimoniale, ainsi que les missions qui lui ont été confiées par la loi, le notaire règle les successions. Dans cette situation douloureuse pour les familles, nous allons baliser les principales étapes que doivent franchir les héritiers (et ayants-droit) afin de pouvoir mener le règlement de la succession du défunt à son terme. 1- L'acte de notoriété comme moyen d'identifier les héritiers. L'acte de notoriété permet de constater et d'attester la dévolution successorale, c'est-à (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/comment-regle-une-succession-levons-voile,48651.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS