Comment contester un refus de permis de construire ou de déclaration préalable ?

Par Daniel Tasciyan, Avocat. Pour contester un refus de permis de construire ou de déclaration préalable, et obtenir son annulation, il faut connaître un certain nombre de règles. La présente note a pour objet d'en présenter les principales. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/comment-contester-refus-permis-construire-declaration-prealable,46809.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS