Catégorie : Questions diverses

Re : Surendettement divorce propriétaire enfant à charge

Citation de: bisane le 06 juin 2016 20:17:45Le jugement est-il mis en délibéré ? A quelle date ?Où en êtes-vous exactement ?

Surendettement divorce propriétaire enfant à charge

Je suis endetté de 277000 euros, je suis propriétaire et en instance de divorce. Je travaille et j'ai un salaire de 2400 euros par mois, mon ex-femme est en invalidité et perçoit uniquement une rente de 290 euros par mois.J'ai d...

Re : saisie de voiture

Je crains que vous ne perdiez inutilement du temps et de l'énergie...Si le véhicule est indispensable, le mieux serait sans doute de contester la saisi par assignation.

DÉPLACÉ: saisie de voiture

Ce sujet a été déplacé vers questions diverses autour du surendettement et autres litiges.http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22696.0

saisie de voiture

bonsoir j espere que vous pourriez m'eclairer mais surtout m aider.alors voila j ai fait un credit a la consommation chez cofidis d un motant de 4000emalheureusement ma situation a channger et je n ai pu faire face aux remboursement.j ai ete cont...

Re : Re : Re : Re : Re : Re : plan en cours et titre exécutoire de 1986

Citation de: Smilysoul le Aujourd'hui à 16:44:27Citation de: guizemo le Aujourd'hui à 13:21:39Bonjour Bisane, j'envoi les documents à qui svp? cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar ...

Re : Re : Re : Re : Re : plan en cours et titre exécutoire de 1986

Citation de: guizemo le Aujourd'hui à 13:21:39Bonjour Bisane, j'envoi les documents à qui svp? cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar pour transmettre vos documents sur l'adresse mail du forum

Re : Re : Re : Re : plan en cours et titre exécutoire de 1986

Citation de: bisane le Hier à 23:40:54Citation de: guizemo le Hier à 13:19:53Je peux si vous le souhaiter vous scanner et envoyer en MP l'injonction de payer qui date de 1986.[/qu...

Re : titre exécutoire et prescription des intérêts / action tardive

variante ici, plus récente (Paris pole 4 chambre 8 du 30/01/2014 ) où il est tenu compte des motifs d'interruption de la prescription.Et pour pinailler, le commandement aux fins de saisie vente n'est pas en lui même un acte d'exécution fo...

Re : Re : Besoin d'un avi où plusieurs

Citation de: cyborgus le 24 mai 2016 15:02:39Le 24 Avril, j'ai reçu un courrier, pour la mise en place du plan, avec comme date de début, le 31 Mai 2016, sois dans quelques jours.Bonne mise en place du plan !& ...

je me lance et j'ai besoin de conseils: recours créancier des mesures imposées

titre exécutoire et prescription des intérêts / action tardive

Voir aussi : recouvrement des titres exécutoires : prescription applicable aux intérêts

Re : je me lance et j'ai besoin de conseils: recours créancier des mesures imposées

BonjourPetite question...tiens il y avait bien longtemps...Je n'arrive pas à joindre la BDFAvec la recevabilité du 18/10 , il est stipulé de& ne plus rien rembourser.Qu'en est il de la mensualité de 101 euros que je versais a EF.....O ?N...

Re : Cession de créances - prouver son rachat

Suite...Citation de: bisane le 10 novembre 2017 18:49:38cela m'a permis de "tomber" sur 2 jurisprudences qui vont grandement nous intéresser !& Bon... à vrai dire, plus qu'une, puisque la 1ère est cell...

Re : Re : Re : plan en cours et titre exécutoire de 1986

Citation de: guizemo le Hier à 13:19:53Je peux si vous le souhaiter vous scanner et envoyer en MP l'injonction de payer qui date de 1986.Et le présent acte d'huissier... ce serait pas mal, oui !&